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Le Parlement a vécu jeudi un événement rarissime en rejetant lors d'un ultime vote à l'Assemblée le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et dont l'adoption n'est que "retardée", selon la majorité.
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, a rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet", adopté le matin même au Sénat.
C'est la quatrième fois depuis le début de la Ve République que l'Assemblée rejette un texte issu de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d'établir un texte de compromis). La dernière remonte à 1983.
Après une rapide consultation avec François Fillon, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ont annoncé que le texte reviendrait devant le Parlement en mai après 15 jours de vacances parlementaires.
En attendant, les députés PS, vent debout contre un texte qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet, ont crié victoire.
"C'est une défaite politique (pour Nicolas Sarkozy) sur un texte pour lequel il s'était engagé personnellement", a ainsi déclaré le député PS Patrick Bloche, l'un des principaux orateurs de son groupe.
aturer la réalité d'un débat et d'un vote".
sources : msn actualités, sans oublier le grand, le sublimissime Flo
Le direct de l'assemblée.
Dernière modification par rom-du-59770 (09-04-2009 20:40:29)
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Source : Moi.
Chenapan, il saute sur tout s'ki voit le Rom, sans penser aux autres.
Dernière modification par Psyquatra (09-04-2009 18:09:17)
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Très bonne nouvelle. Je cherchais justement un nouveau site de téléchargement mais légale. J'vais pouvoir gardé e-mul et Shareaza.
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Jusqu'à mai au moins, la loi ne risque pas d'être votée, donc pas de soucis de résiliation d'abonnement. ^^
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Psyquatra a écrit:
Source : Moi.
On t'a pas attendu pour l'apprendre.
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De toute façon, elle ne pouvait pas être mis en place avant 2011/2012 ..
Mais ça va encore plus retarder les choses, voir les annuler.
Ben' : Si.
Merci Rom.
Dernière modification par Psyquatra (09-04-2009 18:09:48)
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Flowers_ a écrit:
Très bonne nouvelle. Je cherchais justement un nouveau site de téléchargement mais légale. J'vais pouvoir gardé e-mul et Shareaza.
C'est toujours illégale et tu risques toujours de fortes amendes...
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Flowers_ a écrit:
Très bonne nouvelle. Je cherchais justement un nouveau site de téléchargement mais légale. J'vais pouvoir gardé e-mul et Shareaza.
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Manu a écrit:
Flowers_ a écrit:
Très bonne nouvelle. Je cherchais justement un nouveau site de téléchargement mais légale. J'vais pouvoir gardé e-mul et Shareaza.
C'est toujours illégale et tu risques toujours de fortes amendes...
Pas faux. Je téléchargerai sans doute un autre site.
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Flowers_ a écrit:
Manu a écrit:
Flowers_ a écrit:
Très bonne nouvelle. Je cherchais justement un nouveau site de téléchargement mais légale. J'vais pouvoir gardé e-mul et Shareaza.
C'est toujours illégale et tu risques toujours de fortes amendes...
Pas faux. Je téléchargerai sans doute un autre site.
On s'en fou.
Et arrête de dire le mot télécharger, ça ira mieux, on ne sait pas qui guette.
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Ruan a écrit:
Il doit pas partir Fillon vu que le projet à été rejeté ?
Oui.
Il doit se trancher les veines aussi et tenter un attentat sur Lionel Jospin.
C'est prévu par la constitution.
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En même temps, je penses que cette loi me parraît bien... Envers les chanteur, je ne trouves pas celà sympatique.
Dernière modification par Flowers_ (09-04-2009 18:28:47)
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Dit-il alors qu'il télécharge
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Oui. Mais je ne me disais pas celà avant. Je viens de regardé un truc justement sur un internet à ce sujet. Les chanteurs gagnent moins d'argent à cause celà je trouve celà dégeux. Je crois que je vais vite arrêter de télécharger.
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SweDen a écrit:
Ruan a écrit:
Il doit pas partir Fillon vu que le projet à été rejeté ?
Oui.
Il doit se trancher les veines aussi et tenter un attentat sur Lionel Jospin.
C'est prévu par la constitution.
Si tu avais pas remarqué, c'était une simple question car j'ai pas trop compris si c'est quand l'AN rejete ou bien le Sénat que le gvt doit donner sa demission. Donc, je prend juste ton "oui" pour réponce, merci.
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Flowers_ a écrit:
Oui. Mais je ne me disais pas celà avant. Je viens de regardé un truc justement sur un internet à ce sujet. Les chanteurs gagnent moins d'argent à cause celà je trouve celà dégeux. Je crois que je vais vite arrêter de télécharger.
merci pour eux, c'est mignon
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Flowers_ a écrit:
Oui. Mais je ne me disais pas celà avant. Je viens de regardé un truc justement sur un internet à ce sujet. Les chanteurs gagnent moins d'argent à cause celà je trouve celà dégeux. Je crois que je vais vite arrêter de télécharger.
ouai mais moi si j'achète l'album je gaspille plus de toute ma vie j'ai acheté 4 albums et encore
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rooney_e_e_ledo a écrit:
Flowers_ a écrit:
Oui. Mais je ne me disais pas celà avant. Je viens de regardé un truc justement sur un internet à ce sujet. Les chanteurs gagnent moins d'argent à cause celà je trouve celà dégeux. Je crois que je vais vite arrêter de télécharger.
merci pour eux, c'est mignon
c'est mignon ? J'ai pas 3 ans. J'ai l'impréssion d'être un petit et d'avoir dis un belle parole. Mais non, c'est comme si tu fais un truc qui te prends du temps, beaucoup de temps et qu'on le donne à tout le monde gratos, tu serais content ?
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La mise à disposition d'oeuvres protégées par le copyright est toujours illégale. Vous risquez toujours 3 ans de prison et 300 000€ d'amende pour contrefaçon.
C'est seulement le projet de loi qui devait faire d'internet un nouveau minitel, et instaurait des lois contraires aux libertés fondamentales, aux droits de l'homme et à la constitution qui a été rejeté.
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si j'étais plein aux as comme eux oui
la plupart des fans continuent d'acheter des cd en plus... sans compter les concerts et autres... perso je n'éprouve aucune gène a télécharger mais chacun son avis
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Flowers_ a écrit:
rooney_e_e_ledo a écrit:
Flowers_ a écrit:
Oui. Mais je ne me disais pas celà avant. Je viens de regardé un truc justement sur un internet à ce sujet. Les chanteurs gagnent moins d'argent à cause celà je trouve celà dégeux. Je crois que je vais vite arrêter de télécharger.
merci pour eux, c'est mignon
c'est mignon ? J'ai pas 3 ans. J'ai l'impréssion d'être un petit et d'avoir dis un belle parole. Mais non, c'est comme si tu fais un truc qui te prends du temps, beaucoup de temps et qu'on le donne à tout le monde gratos, tu serais content ?
Le truc c'est que on dirait que tu viens de te rendre compte mtnt qu'il y gagné rien les artitstes tu dit que tu va plus téléchargé mais demain tu va téléchargé
C'est vrai que quelques millions en moins c'est grave et puis qu'ils aillent travaillé dans les mines si ils sont pas content
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Ma dernière chanson téléchargé date de 6 mois. Et tu dis que je vais téléchargé demain ?
Je comptais téléchargé pendant les vacances. Je vais peut-être télécharger une voir deux musiques mais pas plus... Ou je trouverai un site légale.
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Les revenus des artistes sont faibles parce que les intermédiaires, les fameux majors, piochent allègrement dans le chiffre d'affaires des ventes de mp3/CD.
Le problème, c'est qu'aujourd'hui, on a plus besoin de majors pour prendre en charge les frais pour les CD, tout se dématérialise, il n'y aura bientôt plus besoin de CD. Et pourtant, ils continuent à vendre un CD mp3, acheté sur le net, au même prix qu'un CD en magasin, et ça c'est inacceptable.
Les majors sont inutiles, mais tentent de survivre, même s'il faut tuer la démocratie, et vous forcer à acheter des CD à 20€ sur lesquels les artistes touchent 10 centimes.
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