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Les emplois compétitivité chassés par la porte avec Sarkozy reviennent par la fenêtre avec le PS sous le nom de "sécurisation de l'emploi". Rappelons que contrairement à ce que dit l'article ci-dessous, ils n'ont pas protégé l'emploi à Air France et Sevel Nord. Ce chantage aux licenciements, a peut-être fait baisser leur nombre mais ce n'est même pas sûr, puisque comment savoir ce que les patrons voulaient exactement au départ. Ce qu'il y a de sûr c'est qu'aux aux licenciements ils ont ajouté pour Air France le blocage des salaires pendant deux ans et dix jours de perte de congés (mais ce n'est pas fini, un volet conditions de travail, horaires est en cours) et à Sevel Nord, le blocage des salaires, 20 minutes gratuites en fin de poste au bon vouloir du patron, des semaines de 3 à 6 jours en fonction de la conjoncture à l'appréciation du patron, des suppressions de primes, une "employabilité" qui ne se limite plus à l'entreprise mais au groupe et aux entreprises voisines,  etc...

Emploi : les consignes ambitieuses de Michel Sapin aux partenaires sociaux

Par Derek Perrotte | 07/09 | 14:37 | mis à jour à 15:02 |

Le ministère du Travail a dévoilé son document d'orientation sur la future négociation sur le marché du travail. Il met syndicats et patronat au pied du mur en les appelant à n'occulter aucun sujet et parvenir dans les six mois à un compromis « historique » posant les bases d'une flexisécurité à la française.

C'est, après le projet de loi sur les emplois d'avenir et lapréparation des contrats de génération, le troisième temps de la « bataille pour l'emploi » décrétée par le gouvernement. Et assurément le plus ambitieux, le plus complexe et le plus structurant. Le ministère du Travail a dévoilé ce vendredi matin le document d'orientation transmis aux partenaires sociaux pour cadrer la négociation interprofessionnelle « pour une meilleure sécurisation de l'emploi », dont le principe avait été acté lors de la conférence sociale de juillet et qui devrait s'ouvrir dans le courant du mois.

Quatre grands axes de discussions
Le programme de travail est particulièrement vaste, avec quatre grands axes de discussions. Syndicats et patronat devront d'abord « lutter contre la précarité du marché du travail », en évoquant la modulation des taux de cotisation selon les types de contrat, « qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d'assurance-chômage. » Des mesures sont aussi attendues pour lutter contre le temps partiel subi et renforcer le suivi par Pôle emploi des personnes en fin de CDD et de missions d'intérim.

Le second objectif confié aux partenaires sociaux est « d'améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels ». En clair, renforcer les différents dispositifs de chômage partiel, avec comme horizon leur unification, et surtout reprendre la négociation du printemps dernier sur les accords compétitivité-emploi (baisses de salaires temporaires contre maintien dans l'emploi), rebaptisés accords de sécurisation de l'emploi pour ménager la susceptibilité sémantique de FO et de la CGT. L'enjeu sera d' « apporter les garanties juridiques » à ce type d'accord qui commence à se développer sur le terrain, comme l'illustrent les exemples récents d'Air France et de Sevelnord.

Autre très gros morceau, autour duquel les discussions promettent de belles empoignades, « l'amélioration des procédures de licenciements collectifs». Le ministère constate que les procédures actuelles « offrent un cadre protecteur et organisent des procédures formalisés indispensables » mais « pour autant n'évitent pas des contournements et génèrent de fortes incertitudes sur les délais et la sécurité juridiques des procédures, dommageables tant pour les salariés que pour les entreprises. »

Syndicats et patronat ont mission de « clarifier et sécuriser » la donne en cadrant « la nature et la temporalité de l'intervention de tiers » (Etat, experts, juges) dans un plan social. Un rôle plus important pourrait être donné en la matière aux services du ministère du Travail, mais « sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement » précise bien le document pour rassurer le patronat.

Quatrième mission, chère elle aux syndicats, « progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences. » L'idée directrice est ici de renforcer l'information en amont et le rôle des syndicats dans les institutions représentatives du personnel (CE, délégués du personnel, etc.) et renforcer les dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment en les articulant mieux avec les outils de mobilité et de formation professionnelle et en posant la question de la portabilité des droits à la formation.

Un délai très court
Les partenaires sociaux ont officiellement jusqu'à fin mars pour parvenir à un accord, qui sera ensuite retranscrit dans la loi. Mais face à « la gravité de la situation de l'emploi » (la barre des 3 millions de chômeurs a été franchie), l'exécutif les enjoint de tout faire pour aboutir avant la fin de l'année. Le délai est très court pour aboutir sur un programme aussi ambitieux et des questions sur lesquelles syndicats et patronat butent parfois depuis plus de 10 ans.

Mais « la situation impose d'aller vite » et le ministère préfère évoquer une « opportunité historique » de procéder, via cette négociation « très ambitieuse » à une « redéfinition fondamentale » du marché du travail. « Cela fait 10-15 ans qu'on tourne autour de toutes ces questions sans que personne ne soit satisfait de la situation actuelle, ni les entreprises, ni les salariés, ni les syndicats », note le ministère du Travail, qui prévient que le document d'orientation « n'est pas une shopping list ou chacun pioche les sujets dont il veut parler. C'est un tout qui doit permettre d'aboutir à des solutions équilibrées, avec des mesures des deux côtés de la balance » (flexibilité et sécurité). « Entre déréglementation et sur-réglementation, il y a une voie : celle du dialogue social », insiste le préambule du document d'orientation.

C'est un appel en bonne et due forme aux syndicats et au patronat, en dépit des profondes divergences qu'ils affichent depuis plusieurs semaines sur les solutions à apporter, à prendre leurs responsabilités. De leur capacité à aboutir ou non à un accord dépendra l'avenir de la « méthode Hollande », toute axée sur la relance et la primauté du dialogue social.

Les partenaires sociaux ont désormais entre leurs mains, plus qu'un simple document d'orientation, une grande partie de leur crédibilité et du bilan futur du quinquennat.

Dans le genre quenelle épaulée, même notre ancien président était même pas en passe de le faire. Alors, après le changement, la gueule de bois ?