Foot-Land - jeu de foot fun et convivial

Ah bah enfin ! Sa allait leur mené à rien cette loi ...

Dans quelques années plus de film ni de musique cool 

negro6e a écrit:

Dans quelques années plus de film ni de musique cool 

en quel honneur ?

rooney_e_e_ledo a écrit:

negro6e a écrit:

Dans quelques années plus de film ni de musique cool 

en quel honneur ?

bien de moins en moins de personnes vont aller au cinema,acheter des Dvd et des albums et le premier but des producteurs c'est de faire des bénéfices

arrete negro6e tu sait tres bien qu'il gagne deja assez(au lieu de gagner 1M il gagnerons 700mille euro, ca change pas grand chose , ont gagne ca en toute une vie deja)  

Yes !
Normal sa tenait pas debout !

negro6e a écrit:

rooney_e_e_ledo a écrit:

negro6e a écrit:

Dans quelques années plus de film ni de musique cool 

en quel honneur ?

bien de moins en moins de personnes vont aller au cinema,acheter des Dvd et des albums et le premier but des producteurs c'est de faire des bénéfices

Tu te soucie + des choses superficiel que de l'environement    je sais pas si t'as fait le bon choix ^^

Souverain_Klorel a écrit:

Mais c'était normal qu'il soit coulé... car il en respectait pas des règles fondamentales du droit.
Comme la preuve que l'auteur de l'acte est réellement celui sanctionné... car là on se basait sur le simple titulaire de la connexion internet pour le sanctionner, alors que c'est à la police de prouver que c'est réellement le propriétaire de la connexion qui télécharge.
En matière de téléchargement, tous les téléchargements par les site de peer to peer étaient sanctionné, or il est encore autorisé de télécharger des documents entrés dans le domaine public...
Enfin et c'est surtout ça, la loi va à l'encontre d'une directive européenne qui interdit un état de sanctionner une infraction par une coupure d'internet, or sachant que le droit communautaire est supra législatif... le Conseil ne pouvait accepter cela...

En même temps, les directives européennes, la France s'en cogne légèrement. Elle prefere se prendre des amendes monumentales [argent qui pourrait largement servir à financer certains services sociaux... ] qu'en respecter certaines. Combien de fois on se fait sanctionner pécuniairement (et quelles amendes ! ) parce que la législation française interdit l'adoption aux homosexuels? Et plein d'autres exemples ...

Le Conseil s'est surtout basé sur le Droit interne. Il y a une culture de "La Constitution c'est la norme suprême et aucun texte ne peut la dépasser" en France, et la conception est que l'on ne veut pas reconnaître le droit communautaire comme au sommet de la hierarchie des normes. Si ce foutu texte n'avait été contraire qu'aux directives européennes, il est certain qu'il serait passé [au prix d'une monumentale amende dans la tronche, encore une fois ]

Elle n'est pas vraiment morte cette loi... Deux points sont justes enlevés, le gouvernement peut donc la laisser avec comme changement que tu passeras devant la justice... C'est peut être même pire du coup !

jujudu44-1 a écrit:

nico ses quoi ton logo perver ^^

heintail 

C'est cool.

Hadopi c'est fini