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#1 30-01-2013 17:53:18

Asaa35
Invité
Serveur 2
Lieu: RCK 91
Date d'inscription: 17-01-2013

Droit (aide)

J'ai un arrêté de la Cour de Cassation de la chambre civile 1 sur le jugement entre Albert de Monaco et la maison de collection de Paris Match Hachette Filipacchi. Il s'agit atteinte à la vie privée et au droit au respect de l'image d'Albert. La société Hachette et la directrice du numéro de magazine où est apparut Albert est condamné au dépens.

Mais jai une question où je bloque. Quel est l'enjeu de cette décision au regard de la protection de la vie privée et du droit à l'information ?

Merci de votre aide love


Russ Chimes #back2you

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#2 30-01-2013 17:57:40

Taarabt-
Fan de Foot-Land
Serveur 1
Lieu: MIB
Date d'inscription: 07-09-2011
Site web

Re: Droit (aide)

Le prince peut gagner énormément d'argent pour "dommages et intérêts" que la société hachette devra payer. wink


Lionel Messi - Wahbi Khazri - Evan Turner
Girondins de Bordeaux Celtics - Barcelona
France - Argentina

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#3 30-01-2013 18:01:20

Asaa35
Invité
Serveur 2
Lieu: RCK 91
Date d'inscription: 17-01-2013

Re: Droit (aide)

Il y a autre chose ? (Merci Raf' love )


Russ Chimes #back2you

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#4 30-01-2013 18:03:47

Taarabt-
Fan de Foot-Land
Serveur 1
Lieu: MIB
Date d'inscription: 07-09-2011
Site web

Re: Droit (aide)

Moi je ne fais pas du tout l'option "droit", je dis juste comme ça, mais bon logiquement il me semble que c'est ça.
Après, peut être qu'il peut y avoir l'enjeu de faire parler de soi, de faire le buzz en condamnant une des entreprises people qui embêtent les stars. wink


Lionel Messi - Wahbi Khazri - Evan Turner
Girondins de Bordeaux Celtics - Barcelona
France - Argentina

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#5 01-02-2013 21:33:22

Asaa35
Invité
Serveur 2
Lieu: RCK 91
Date d'inscription: 17-01-2013

Re: Droit (aide)

smile


Russ Chimes #back2you

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