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Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution.

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République.

Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle.

Un référendum fut organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection.

Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, il bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale.
Institutions [modifier]
Organigramme des institutions de la Vème République
Organigramme des institutions de la Vème République

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées[2] (ce qui fut fait à cinq reprises: Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). On notera que les institutions de la Ve République fonctionnent mieux lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en droit, devant le président de la République qui parfois l'incite à démissionner, souvent influencé par sa majorité (ce fut le cas par exemple pour J. Chaban-Delmas, P. Mauroy, E. Cresson, M. Rocard, J.-P. Raffarin). Il n'y a jamais révocation du Premier ministre de la part du président (principe auquel Charles de Gaulle tenait particulièrement). Le système peut aussi fonctionner lorsque les majorités parlementaires et présidentielles sont distinctes (cohabitation), comme ce fut le cas entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, durant chaque mandat de François Mitterrand, ainsi qu'entre 1997 et 2002, durant le premier mandat de Jacques Chirac, auquel cas le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement, tandis que le chef de l'État se replie sur son domaine "réservé", restant seul gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans sur cinquante-deux ans d'histoire). La Constitution de 1958 laissait suffisamment de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y resta aussi stable qu'en période de fait majoritaire, même si la collaboration entre chef de l'Etat et chef du gouvernement ne se fit pas toujours sans quelques heurts (tel le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances le 14 juillet 1986).
Le président de la République [modifier]

L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.
En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président:

    * nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8)
    * peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement
    * peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12)
    * et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire nationale, interruption du fonctionnement des pouvoirs publics,...) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale et du sénat et du conseil constitutionnel) .

Le président de la République a un pouvoir de décision propre et le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par un collège électoral (environ 80 000 électeurs) puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chirac en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres (nommés sur proposition du Premier ministre) responsables devant l'Assemblée. Le gouvernement ainsi constitué définit la politique de la France. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de "cohabitation" (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution.
En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de De Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.
Liste des présidents de la Ve République [modifier]

René Coty, dernier président de la IVe République, reste en exercice jusqu'au 8 janvier 1959.

   1. Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969. Le 21 décembre 1958, il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,50 % des voix au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). Il est réélu au second tour le 19 décembre 1965 au suffrage universel direct avec 55,20 % des suffrages exprimés. Il démissionne suite à l'échec du référendum du 27 avril 1969.
   2. Georges Pompidou : 15 juin 1969 - 2 avril 1974 (décédé en cours de mandat). Il est élu avec 58,21 % des suffrages exprimés et 31 % d'abstention.
   3. Valéry Giscard d'Estaing : 19 mai 1974[3] - 21 mai 1981. Il est élu au second tour avec 50,81 % des suffrages exprimés et 12 % d'abstention.
   4. François Mitterrand : 21 mai 1981 - 17 mai 1995. Il obtient 51,75 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 10 mai 1981 (14 % d'abstention). Il est réélu le 8 mai 1988 avec 54,01 % des suffrages exprimés et 15,8 % d'abstention. Il est le premier président à avoir été élu deux fois au suffrage universel direct.
   5. Jacques Chirac : 17 mai 1995- 16 mai 2007. Il est élu avec 52,63 % des voix en 1995 contre Lionel Jospin (20,34 % d'abstention). Il est réélu le 5 mai 2002 avec 82 % des suffrages exprimés contre Jean-Marie Le Pen.
   6. Nicolas Sarkozy : 16 mai 2007. Il obtient 53,06 % des suffrages exprimés contre Ségolène Royal (16,03 % d'abstention)

Le Parlement [modifier]

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, comprenant actuellement 343 sénateurs (ils seront 348 en 2011), élus pour six ans au suffrage indirect par les "grands électeurs" (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux)[4] et il est renouvelé par moitié tous les trois ans (à partir de 2011). Les domaines de compétence du Parlement sont énumérés à l'article 34 de la Constitution. Via la loi, il fixe l'ensemble des règles concernant:

    * Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
    * La nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
    * La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
    * L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
    * Le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
    * La création de catégories d'établissements publics ;
    * Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
    * Les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

Le Parlement détermine aussi les principes fondamentaux:

    * De l'organisation générale de la Défense Nationale ;
    * De la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
    * De l'enseignement ;
    * De la préservation de l'environnement ;
    * Du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
    * Du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le Parlement vote:

    * Les lois de finances, qui déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
    * Les lois de financement de la sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
    * Des lois de programmation, qui déterminent les objectifs de l'action de l'État.
    * Les orientations pluriannuelles des finances publiques, qui sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.

La politique française depuis 1958 [modifier]
Articles détaillés : vie politique en France depuis 1958 et Histoire de France sous la Cinquième République.
Notes et références [modifier]

   1. ↑ Résultat du référedum pour l'adoption de la Constitution de la Ve République (1958) [archive]
   2. ↑ art 12 de la constitution
   3. ↑ mémentos droit public de Louis Dubouis et Gustave Peiser, 18e édition, Dalloz
   4. ↑ Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ; tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ; des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Site du Sénat [archive]

Voir aussi [modifier]
Constitutions
   
Textes
   
Régime politique
Constitution de 1791     texte     Monarchie constitutionnelle
Constitution de l'an I - 1793     texte     Ire République, Convention nationale
Constitution de l'an III - 1795     texte     Ire République, Directoire
Constitution de l'an VIII - 1799     texte     Ire République, Consulat
Constitution de l'an X - 1802     texte     Ire République, Consulat à vie
Constitution de l'an XII - 1804     texte     Ier Empire
Charte de 1814     texte     Restauration
Acte additionnel de 1815     texte     Cent-Jours
Charte de 1830     texte     Monarchie de Juillet
Constitution de 1848     texte     IIe République
Constitution de 1852     texte     IInd Empire
Lois constitutionnelles de 1875     texte     IIIe République
Loi constitutionnelle de 1940     texte     Régime de Vichy
Loi constitutionnelle de 1945     texte     GPRF
Constitution de 1946     texte     IVe République
Constitution de 1958     texte     Ve République
voir aussi : Site source et Constitution


Bibliographie [modifier]

    * Le droit constitutionnel de la Ve République / Michel Lascombe - Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
    * Revue Pouvoirs. La Ve République, Seuil, 2008
    * L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004 [2]-[3];
    * Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve République / Stéphane Pinon (Prix de l’Assemblée nationale). Thèse publiée aux éditions de la L.G.D.J en octobre 2003.
    * Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / 4 Tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française
    * Histoire de la cinquième république 1958-2009 / Jean-Jacques Chevallier; Guy Carcassonne; Olivier Duhamel. Editions Dalloz.

Liens internes [modifier]

    * Constitution de 1958
    * Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la constitution de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République.
    * Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
    * Chronologie de la France sous la Ve République
    * Histoire de France sous la Cinquième République
    * Élection présidentielle en France
    * Bicéphalisme en France

Liens externes [modifier]

    * Légifrance.
    * Conseil constitutionnel.
    * Cinquante ans de Ve République.
    * La Ve République à travers toutes les élections présidentielles (Ina archives télé).
    * Portraits et biographies résumées des présidents sur le site officiel de la Présidence.

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